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Mineurs et documentation supplémentaire

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Vous consentez à nous fournir la preuve de votre permission parentale sur demande.

Si votre contenu est choisi pour être affiché sur notre site web ou pour être radiodiffusé par Télétoon Canada Inc., nous vous exigerons l'exécution d'une autorisation et d'un contrat. L'autorisation et le contrat doivent être exécutés par vous et par votre parent ou gardien si vous êtes mineur avant que votre travail ne soit radiodiffusé.

Droit d'auteur et marques de commerce

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Encore une fois, si votre contenu est choisi pour radiodiffusion par Télétoon Canada Inc., nous vous ferons exécuter une autorisation et contrat concernant cette radiodiffusion. Ces documents indiqueront que vous cédez tout droit à LTPO de licencier l'usage du contenu à Télétoon Canada Inc. pour radiodiffusion.

Avis/Renonciation

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Contenu de visiteur et indemnisation

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